J.O. 48 du 25 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0600434A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2006, M. Decourt (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juin 2006.